Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PetDY, entreprise individuelle représentée par Kwincy MBUNDU (SIRET : 934 861 097 00012), sise 28 rue Jean-Paul Sartre, 91860 Épinay-sous-Sénart, et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat via le site PetDY.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PetDY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le processus indiqué. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

PetDY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles). Le paiement est sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition, partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à petdy.support@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont notamment exclus les produits personnalisés, descellés (pour des raisons d'hygiène) après livraison, ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut, un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

PetDY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse petdy.support@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter PetDY à l'adresse petdy.support@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article 3 des présentes mentions légales, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation.